Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par la société Restaurant La Couronne :
- Forme juridique : Société en Nom Collectif (SNC)
- Capital social : 6 097,96 €
- Siège social : 31, place du Vieux-Marché – 76000 Rouen
- Immatriculation RCS : Rouen B 341 528 123
- Numéro SIRET : 341 528 123 00019
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR56341528123
- Téléphone : 02 35 71 40 90
- Adresse électronique : contact@lacouronne.com.fr
- Directeur de la publication : Monsieur Jean-Dominique CAUVIN (Gérant)
- Responsable de la Communication : Monsieur Romain LARCHER
2. Conception et réalisation
Le site a été conçu et développé par :
- Société : SP STUDIO, studio de conception, design, sites internet, basé à Rouen
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par la société OVH :
- Raison sociale : OVH SAS
- Siège social : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
- Immatriculation RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
- Téléphone : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07)
- Site internet : www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le présent site (textes, visuels, photographies, charte graphique, architecture, logo) est protégé par les législations françaises et internationales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou modification, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de l’exploitant du site est formellement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de ses données personnelles recueillies via le site.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l'établissement :
- Par e-mail : contact@lacouronne.com.fr
- Par voie postale : Restaurant La Couronne – 31, place du Vieux-Marché, 76000 Rouen
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL – cnil.fr).
